LA POLITIQUE FISCALE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE REPOSE SUR :
1. L’Impôt sur les revenus des personnes physiques(IRPP):
- 30% pour autres secteurs d’activités et 20% pour les activités agricoles, selon le niveau de chiffre d’affaires
2. L’Impôts sur les Sociétés (IS):
- 30% sur les revenus des Sociétés des autres activités économiques
- 20% pour les activités agricoles
3. La patente :
La patente est un impôt qui est obligatoirement payée par les entreprises implantées sur le territoire national selon leurs Chiffre d’affaires
| Montant du Chiffre d’affaires |
Taux appliqués de la patente |
| Compris entre 30 000 000 FCA et 100 000 000 FCFA | 1% |
|
Compris entre 100 000 000FCFA et 1 milliard de FCFA |
0,60% |
|
Compris entre 1 milliard et 10 milliards de FCFA |
0,45% |
|
Supérieur à 10 milliards de FCFA |
0,20% |
Propriété bâtie : Un taux de 30% est appliqué aux entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés et 15% pour celles qui ne sont pas assujetties à l’IS, y compris les personnes physiques et morales.
Propriété non bâtie : un taux unique de 27,50% est appliqué à l’endroit de toutes les catégories d’entreprises.
Une imposition de 10% est appliquée sur la masse salariale des employés en termes de Contribution pour le Développement social.
La TVA est au taux de 19%. Elle est collectée par les entreprises ayant un Chiffre d’affaires supérieur ou égal à 30. 000 000 FCFA.
POLITIQUE DOUANIERE
La République Centrafricaine applique le Tarif Extérieur Commun des pays membres de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) de la manière suivante :
- 5% pour les produits de première nécessité ;
- 10% pour les matières premières ;
- 20% pour les biens intermédiaires (produits semi) et équipements.
- 30% pour les biens de consommation courantes (biens de luxe et autres).
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Monsieur Guy-Rodrigue GAMBI, Conseiller Economique et Commercial:
Email: rgambi@ambarca-paris.org
Tel: +33 (0) 1 45 25 39 74
ou
Madame Louise-Antoinette KIRIMAT, Conseillère Economique FAO/FIDA
Email: lakirimat@ambarca-paris.org
Tel: +33 (0) 1 45 25 39 74